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Politique de remboursement

Dernière mise à jour: 2026-10-25

La présente politique de remboursement s\'applique aux abonnements Premium de InfoGate, exploité par Logixca (Province of Quebec, Canada).

1. Forfait gratuit. Le forfait gratuit ne nécessite aucun paiement ; aucun remboursement ne s\'applique.

2. Abonnement Premium. Premium coûte 100.00 CAD par année. Si vous n\'êtes pas satisfait, écrivez à [email protected] dans les 14 jours suivant votre paiement et nous étudierons un remboursement complet, à condition que le compte n\'ait pas été utilisé de façon abusive.

3. Renouvellements. Nous ferons de notre mieux pour vous rappeler avant un renouvellement. Les demandes de remboursement des renouvellements suivent le même délai de 14 jours.

4. Comment faire une demande. Écrivez à [email protected] depuis l\'adresse courriel de votre compte en indiquant les détails de votre transaction.

5. Traitement. Les remboursements approuvés sont versés via PayPal au payeur d\'origine.

La présente politique ne limite aucun droit que vous pourriez avoir en vertu des lois sur la protection du consommateur du Province of Quebec, Canada.

Ces documents sont fournis à titre de modèles et ne constituent pas un avis juridique.
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